1. ACCORD AUX CONDITIONS

Ces Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (“vous”) et Carfooly (“Société”, “nous”, “notre” ou “nos”), concernant votre accès et votre utilisation de l’application https://www.theclub-nt.com ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, application mobile ou application mobile liée ou autrement connectée à celle-ci (collectivement, l’“Application”). Nous sommes enregistrés en France et notre siège social est situé au 65 Rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunes, France. Notre numéro de TVA est FR01901614867. Vous acceptez qu’en accédant à l’Application, vous ayez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER L’APPLICATION ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER SON UTILISATION.

Les conditions supplémentaires ou documents qui peuvent être publiés sur l’Application de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications ou des ajustements à ces Conditions d’utilisation. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de “Dernière mise à jour” de ces Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque modification. Veuillez vérifier les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Application afin de comprendre celles qui s’appliquent. Vous serez réputé avoir accepté les modifications par votre utilisation continue de l’Application après la date de publication des Conditions révisées.

Les informations fournies sur l’Application ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées dans une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous obligerait à un enregistrement local. Les personnes accédant à l’Application depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.

L’Application n’est pas conçue pour se conformer aux réglementations spécifiques à une industrie (HIPAA, FISMA, etc.). Si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser cette Application. Vous ne pouvez pas l’utiliser d’une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

L’Application est destinée aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Les mineurs (généralement moins de 18 ans) doivent avoir la permission et être supervisés par un parent ou tuteur. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions avant que vous puissiez utiliser l’Application.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, l’Application est notre propriété exclusive et tout le code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques (collectivement, le “Contenu”) ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos (les “Marques”) nous appartiennent ou sont sous licence. Ils sont protégés par le droit d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Le Contenu et les Marques sont fournis “TEL QUEL” pour votre usage personnel. Sauf disposition expresse, aucune partie de l’Application, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, republiée, affichée, transmise, distribuée, vendue ou exploitée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

Sous réserve de votre éligibilité, vous bénéficiez d’une licence limitée pour accéder et utiliser l’Application, et pour télécharger ou imprimer une copie du Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous conservons tous les droits non expressément accordés.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que :

• Les informations d’enregistrement sont vraies, exactes, à jour et complètes.
• Vous maintiendrez l’exactitude de ces informations.
• Vous avez la capacité légale et acceptez ces Conditions.
• Vous n’êtes pas âgé de moins de 13 ans, ou si vous l’êtes, vous avez l’autorisation parentale.
• Vous n’accéderez pas à l’Application par des moyens automatisés (bots, scripts).
• Vous n’utiliserez pas l’Application à des fins illégales ou non autorisées.
• Votre utilisation ne violera aucune loi applicable.

Si vous fournissez des informations fausses ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser l’utilisation future de l’Application.

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Vous pourriez être amené à vous inscrire sur l’Application. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de toute utilisation de votre compte. Nous pouvons retirer ou modifier un nom d’utilisateur que nous jugeons inapproprié.

5. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser l’Application à d’autres fins que celles pour lesquelles nous la mettons à disposition, sauf approbation expresse de notre part.

En tant qu’utilisateur de l’Application, vous acceptez de ne pas :

1. Récupérer systématiquement des données ou du contenu pour compiler une base de données sans autorisation écrite.
2. Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes ou d’autres utilisateurs.
3. Contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de l’Application.
4. Dénigrer ou nuire à nous ou à l’Application.
5. Utiliser les informations obtenues pour harceler ou abuser d’autrui.
6. Abuser de nos services de support ou soumettre de faux rapports.
7. Utiliser l’Application en violation de toute loi applicable.
8. Créer des liens non autorisés ou encadrer l’Application sans permission.
9. Télécharger ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel nuisible.
10. Utiliser des scripts ou outils d’extraction de données automatisés (robots d’indexation, etc.).

6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

L’Application peut vous permettre de soumettre du contenu (Contributions) tel que textes, vidéos, images, commentaires. Vos Contributions peuvent être visibles par d’autres et traitées selon notre Politique de confidentialité.

En soumettant des Contributions, vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires ou avez obtenu les autorisations requises.
• Vos Contributions ne sont pas trompeuses, illégales, diffamatoires, ou offensantes.
• Vous avez le droit d’utiliser toute personne identifiable dans vos Contributions.
• Vos Contributions ne violent aucune loi ou droit de tiers.

Une violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre droit d’utiliser l’Application.

7. LICENCE DES CONTRIBUTIONS

En soumettant des suggestions ou retours, vous nous accordez le droit de les utiliser sans compensation. Vous conservez la propriété de vos Contributions, mais nous pouvons les exploiter selon les présentes Conditions.

8. LICENCE D’APPLICATION MOBILE

Si vous accédez à l’Application via une application mobile, nous vous accordons une licence limitée pour installer et utiliser l’application mobile sur vos appareils. Vous ne devez pas :

• Décompiler, désassembler ou dériver le code source.
• Modifier, adapter ou améliorer l’application.
• Violenter les lois liées à l’utilisation de l’application.
• Retirer ou masquer tout avis de propriété.
• Utiliser l’application pour des fins commerciales non autorisées.
• Partager l’accès à plusieurs utilisateurs simultanément.
• Créer un produit concurrent à l’application.
• Envoyer des requêtes automatisées non sollicitées.

9. MÉDIAS SOCIAUX

Vous pouvez lier votre compte à des comptes tiers (Facebook, Twitter, etc.) en fournissant vos informations de connexion ou en nous accordant l’accès. Vous garantissez être autorisé à partager ces accès. Nous pouvons accéder, stocker et utiliser le contenu de vos comptes tiers selon les paramètres que vous avez définis. Vous pouvez dissocier les comptes à tout moment.

10. SOUMISSIONS

Toutes questions, commentaires, suggestions ou idées que vous nous fournissez (“Soumissions”) sont non confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Vous renoncez à tout droit moral et garantissez l’originalité ou votre droit de soumettre ces Soumissions.

11. GESTION DE L’APPLICATION

Nous nous réservons le droit de :

• Surveiller l’Application pour violation des Conditions.
• Prendre des mesures légales ou signaler aux autorités.
• Restreindre l’accès ou désactiver des contenus.
• Retirer les fichiers trop volumineux ou contraignants.
• Protéger nos droits et assurer le bon fonctionnement.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Consultez notre Politique de confidentialité : https://theclub-nt.com/notes-de-confidentialite/. En utilisant l’Application, vous acceptez cette Politique. L’Application est hébergée en France ; vos données peuvent être transférées et traitées en France. Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans sans consentement parental.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez l’Application. Nous pouvons refuser l’accès ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, pour toute violation ou à notre discrétion. Vous ne pouvez pas recréer un nouveau compte après suspension.

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous pouvons modifier, supprimer ou interrompre tout ou partie de l’Application sans préavis. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou problèmes techniques. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables pour toute indisponibilité.

15. LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par le droit français, hors Convention des Nations Unies sur la vente internationale. Les résidents de l’UE bénéficient de la protection de leur loi nationale. Les tribunaux de Montpellier ont compétence non exclusive.

16. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles : Avant tout arbitrage, les Parties doivent tenter une négociation informelle pendant au moins 30 jours.

Arbitrage contraignant : Tout litige sera tranché par un arbitre selon les règles de la Cour européenne d’arbitrage à Strasbourg, en français, à Montpellier.

Restrictions : Aucun arbitrage collectif ou représentatif. Les litiges sont limités aux Parties concernées.

Exceptions : Les litiges relatifs à la propriété intellectuelle, vols, piraterie ou demandes injonctives ne sont pas soumis à l’arbitrage et seront portés devant les tribunaux compétents.

17. CORRECTIONS

Nous pouvons corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans l’Application à tout moment sans préavis.

18. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L’APPLICATION EST FOURNIE “TEL QUEL” ET À VOS RISQUES. DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (qualité marchande, adéquation, non-violation). Nous ne garantissons pas l’exactitude du Contenu ni la sécurité de vos données. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, bugs, virus, ou des produits tiers annoncés via l’Application.

19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous, nos dirigeants, employés ou agents ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, consécutif, spécial, punitif ou accessoire, y compris perte de bénéfices, revenus ou données, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez éventuellement payés.

20. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir à l’abri Carfooly et ses affiliés de toute réclamation résultant de votre utilisation de l’Application, violation des Conditions ou droits de tiers. Nous pouvons assumer la défense selon notre choix et à vos frais.

21. DONNÉES DES UTILISATEURS

Nous conservons les données que vous transmettez pour gérer l’Application. Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais vous êtes responsable de vos données et acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute perte ou corruption.

22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Visiter l’Application, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires constituent des communications électroniques. Vous acceptez l’utilisation de signatures électroniques et renoncez à tout droit à des enregistrements papier.

23. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Si une plainte n’est pas résolue, vous pouvez contacter l’Unité d’assistance aux plaintes du Département californien des affaires de consommation à :
1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834
Tél : (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

24. DIVERS

Ces Conditions et toutes les politiques ou règles publiées constituent l’intégralité de l’accord. Notre non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans préavis. Si une disposition est jugée invalide, elle est séparée sans affecter les autres. Aucune relation de coentreprise, de partenariat ou d’agence n’est créée. Vous renoncez à toute défense basée sur la forme électronique des Conditions.

25. CONTACTEZ-NOUS

Pour résoudre une plainte ou obtenir des informations complémentaires, veuillez nous contacter à :
65 Rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunes, France
support@needfortouring.com