1. ACCORD AUX CONDITIONS

Ces Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (“vous”) et Carfooly (“Société”, “nous”, “notre” ou “nos”), concernant votre accès et votre utilisation du site https://www.theclub-nt.com ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile liée ou autrement connectée à celui-ci (collectivement, le “Site”). Nous sommes enregistrés en France et notre siège social est situé au 65 Rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunes, France. Notre numéro de TVA est FR01901614867. Vous acceptez qu’en accédant au Site, vous ayez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER SON UTILISATION.

Les conditions supplémentaires ou documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications ou des ajustements à ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de “Dernière mise à jour” de ces Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque modification. Veuillez vous assurer de vérifier les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Site afin de comprendre quelles Conditions s’appliquent. Vous serez soumis aux, et serez réputé avoir pris connaissance et accepté, les modifications des Conditions d’utilisation révisées par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à des obligations d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En conséquence, les personnes choisissant d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où elles sont applicables.

Le Site n’est pas conçu pour se conformer aux réglementations spécifiques à une industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs qui sont des mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement moins de 18 ans) doivent avoir la permission de, et être directement supervisés par, leur parent ou tuteur pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions d’utilisation avant que vous puissiez utiliser le Site.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tout le code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le “Contenu”) et les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les “Marques”) nous appartiennent ou sont sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site “TEL QUEL” uniquement pour votre information et usage personnel. Sauf disposition expresse de ces Conditions d’utilisation, aucune partie du Site, aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Sous réserve que vous soyez éligible à utiliser le Site, vous bénéficiez d’une licence limitée pour accéder et utiliser le Site, et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans et sur le Site, le Contenu et les Marques.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement en cas de modification ; (3) vous avez la capacité légale et vous acceptez de respecter ces Conditions d’utilisation ; (4) vous n’êtes pas âgé de moins de 13 ans ; (5) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu la permission parentale pour utiliser le Site ; (6) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (7) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou d’une partie de celui-ci).

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Vous pourriez être amené à vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de retirer, réclamer ou modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACTIVITÉS INTERDITES

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1.Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite.

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4.Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre avis, à nous-mêmes et/ou au Site.

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7.Utiliser le Site d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.

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9.Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (envoi continu de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation ininterrompue du Site par toute autre partie ou modifie, altère, perturbe ou interfère avec l’utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou l’entretien du Site.

10.S’engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou utiliser tout outil d’extraction et de collecte de données, tels que des robots d’indexation ou d’autres dispositifs similaires.

6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site n’offre pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Cependant, nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à nous ou sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autre matériel (collectivement, les “Contributions”). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site et via des sites web tiers. Par conséquent, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité du Site. En créant ou en rendant disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

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2.Vous êtes le créateur et le propriétaire des droits ou vous avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser l’utilisation de vos Contributions par nous et par d’autres utilisateurs du Site dans toute la mesure permise par le Site et ces Conditions d’utilisation.

3.Vous avez obtenu l’autorisation écrite, la décharge et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chaque personne afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et ces Conditions d’utilisation.

4.Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.

5.Vos Contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, des supports promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ou d’autres formes de sollicitation.

6.Vos Contributions ne sont pas obscènes, lascives, vulgaires, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre jugement).

7.Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent personne.

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9.Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

10.Vos Contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d’un tiers.

11.Vos Contributions ne violent aucune loi relative à la protection des mineurs, notamment les lois contre la pornographie infantile ou toute autre loi destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.

12.Vos Contributions ne contiennent pas de commentaires offensants liés à la race, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle ou un handicap physique.

13.Vos Contributions ne violent pas, ni ne renvoient à un matériel qui violerait, toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède constitue une violation de ces Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation de vos droits d’utiliser le Site.

7. LICENCE DES CONTRIBUTIONS

Vous acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément à la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d’autres retours concernant le Site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin sans vous indemniser.

Nous n’affirmons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété associé à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables de toute déclaration ou représentation dans vos Contributions fournies par vous sur toute zone du Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

8. LICENCE D’APPLICATION MOBILE

Licence d’utilisation

Si vous accédez au Site via une application mobile, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable, limité, d’installer et d’utiliser l’application mobile sur des appareils électroniques sans fil vous appartenant ou contrôlés par vous, et d’accéder et d’utiliser l’application mobile sur ces appareils conformément strictement aux termes et conditions de cette licence d’application mobile énoncées dans ces Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas : (1) décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source de l’application, sauf dans les cas permis par la loi applicable ; (2) faire une modification, adaptation, amélioration, traduction ou travail dérivé à partir de l’application ; (3) violer toute loi, règle ou réglementation applicable en lien avec votre accès ou utilisation de l’application ; (4) retirer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droits d’auteur ou de marque de commerce) publié par nous ou les concédants de l’application ; (5) utiliser l’application à des fins de génération de revenus ou toute autre entreprise commerciale ; (6) rendre l’application disponible sur un réseau ou un environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ; (7) utiliser l’application pour créer un produit, service ou logiciel concurrent de l’application ; (8) utiliser l’application pour envoyer des requêtes automatisées à tout site web ou envoyer des e-mails commerciaux non sollicités.

9. MÉDIAS SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités du Site, vous pouvez lier votre compte avec des comptes en ligne que vous possédez auprès de prestataires de services tiers (chacun de ces comptes étant un “Compte tiers”) en : (1) fournissant vos informations de connexion au Compte tiers via le Site ; ou (2) en nous permettant d’accéder à votre Compte tiers, comme permis par les conditions d’utilisation applicables qui régissent l’utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à divulguer vos informations de connexion au Compte tiers et/ou à nous accorder l’accès à votre Compte tiers sans violer aucun des termes et conditions qui régissent votre utilisation du Compte tiers applicable, et sans nous obliger à payer de frais ni nous soumettre à des restrictions d’utilisation imposées par le fournisseur tiers du Compte tiers. En nous accordant l’accès à tout Compte tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder à, rendre disponible et stocker (si applicable) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte tiers afin qu’il soit disponible sur et via le Site, y compris sans s’y limiter, toute liste d’amis et (2) nous pouvons soumettre à et recevoir de votre Compte tiers des informations supplémentaires dans la mesure où vous êtes informé lorsque vous liez votre compte avec le Compte tiers.

En fonction des Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur le Site. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce Compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le contenu des réseaux sociaux peut ne plus être disponible sur et via le Site. Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur le Site et vos Comptes tiers. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE ACCORD AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner tout contenu des réseaux sociaux à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour en vérifier l’exactitude, la légalité ou la non-violation, et nous ne sommes pas responsables de tout contenu des réseaux sociaux. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses électronique associé à un Compte tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou tablette, uniquement dans le but d’identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser le Site. Vous pouvez désactiver la connexion entre le Site et votre Compte tiers en nous contactant en utilisant les informations de contact ci-dessous ou via vos paramètres de compte (si applicable). Nous tenterons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs obtenue par l’intermédiaire de ce Compte tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil qui seront associés à votre compte.

10. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site (“Soumissions”) que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons en droit de l’utilisation et la diffusion illimitées de ces Soumissions à toute fin légitime, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux sur de telles Soumissions, et vous garantissez que ces Soumissions sont originales de votre part ou que vous avez le droit de soumettre ces Soumissions. Vous acceptez qu’il n’y ait aucun recours contre nous pour toute violation présumée ou réelle de tout droit de propriété dans vos Soumissions.

11. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation, de : (1) surveiller le Site pour toute violation de ces Conditions d’utilisation ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure du possible) toute contribution ou partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, de retirer du Site ou de désactiver tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou sont de quelque manière que ce soit contraignants pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le Site d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du Site.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous prenons la confidentialité des données et la sécurité au sérieux. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://theclub-nt.com/notes-de-confidentialite/. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée dans ces Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé en France. Si vous accédez au Site depuis toute autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles, qui diffèrent des lois applicables en France, en accédant au Site, vous transférez vos données en France et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées en France. De plus, nous ne collectons pas intentionnellement, ne sollicitons pas d’informations auprès d’enfants, et ne commercialisons pas volontairement auprès d’enfants. Par conséquent, conformément à la Children’s Online Privacy Protection Act des États-Unis, si nous apprenons qu’une personne âgée de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement vérifiable des parents, nous supprimerons ces informations du Site dès que raisonnablement possible.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur pendant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, vous êtes interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou au nom d’une tierce personne, même si vous agissez pour le compte de cette personne. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, de demander des réparations civiles, pénales et injonctives.

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des travaux de maintenance liés au Site, ce qui entraînera des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier le Site à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site pendant toute période d’interruption ou de suspension du Site. Rien dans ces Conditions d’utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le Site ou à fournir des corrections, mises à jour ou communiqués en lien avec celui-ci.

15. LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est dans l’UE, et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Carfooly et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Montpellier, ce qui signifie que vous pouvez engager une procédure pour défendre vos droits de consommateur concernant ces Conditions d’utilisation en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez.

16. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié à ces Conditions d’utilisation (chacun étant un “Litige” et collectivement, les “Litiges”) intenté par vous ou par nous (individuellement, une “Partie” et collectivement, les “Parties”), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (sauf les Litiges expressément exclus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’entamer un arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d’une Partie à l’autre.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant des relations entre les Parties à ce contrat sera déterminé par un arbitre choisi conformément aux Règles d’arbitrage et aux règles internes de la Cour européenne d’arbitrage, qui fait partie du Centre européen d’arbitrage, ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage. L’arbitrage se tiendra à Montpellier, France. La langue des procédures sera le français. Les règles de droit substantiel applicables seront celles de la France.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ou autorité permettant à un Litige d’être arbitré sur une base collective ou d’utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité permettant à un Litige d’être introduit dans une capacité représentative au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de tout droit de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d’accusations de vol, de piraterie, d’invasion de la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de réparation par injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des Parties ne choisira d’arbitrer tout Litige tombant dans cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent situé dans les juridictions répertoriées ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

17. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

18. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DE CONTENU ET DE MATÉRIEL, (2) TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS AU SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU AUTREMENT DISPONIBLE VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE NI NE SERONS RESPONSABLES DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE VIA N’IMPORTE QUEL SUPPORT OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LÀ OÙ CELA EST NÉCESSAIRE.

19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUELLE QU’ELLE SOIT ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS. CERTAINES LOIS D’ÉTATS DES ÉTATS-UNIS ET LES LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

20. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l’écart, y compris nos filiales, affiliés, et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les dépenses, faites par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation du Site ; (2) la violation de ces Conditions d’utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions d’utilisation ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable ouvertement envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

21. DONNÉES DES UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer les performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions des sauvegardes de routine régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous résultant de toute perte ou corruption de ces données.

22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Visiter le Site, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale voulant que cette communication soit faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOSSIERS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, règle ou réglementation dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par des moyens autres que des moyens électroniques.

23. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Si une plainte auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département californien des affaires de consommation par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

24. DIVERS

Ces Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou en ce qui concerne le Site constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables ou redevables de toute perte, dommage, retard ou incapacité à agir causés par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme séparable de ces Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous à la suite de ces Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Site. Vous acceptez que ces Conditions d’utilisation ne soient pas interprétées contre nous en raison de les avoir rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir basée sur la forme électronique de ces Conditions d’utilisation et l’absence de signature des Parties pour exécuter ces Conditions d’utilisation.

25. CONTACTEZ-NOUS

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